Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christine Lavarde (Les Républicains)
Déposé le 27 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les tempêtes Ciarán et Domingos ont provoqué plus de 517 000 sinistres, et leur coût est estimé, à ce stade, à 1,3 milliard d’euros, ce qui en fait déjà le cinquième épisode le plus coûteux en France métropolitaine de l’époque récente. Face à cette situation, le fonds Barnier sera assurément sollicité, comme il l’avait été pour faire face aux suites de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes. Les sommes qui sont inscrites sur le fonds Barnier, y compris en tenant compte du relèvement de 20 millions d’euros retenu dans le texte de l’Assemblée nationale, ne seront pas suffisantes. Le rapporteur spécial propose donc, par cet amendement, de rehausser le montant du fonds de 30 millions d’euros en AE et en CP, en transférant des crédits de MaPrimeRénov’ à l’action 02 du programme 174. Il en va du devoir de solidarité nationale vis-à-vis de nos compatriotes qui sont aujourd’hui durement touchés par les inondations, notamment pour accélérer les politiques de prévention.
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologie Prévention des risques dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Énergie, climat et après-mines 30 000 000 30 000 000 Service public de l'énergie Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires TOTAL 30 000 000 30 000 000 30 000 000 30 000 000 SOLDE 0 0
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.