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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sophie Primas (Les Républicains)
Déposé le 26 novembre 2023
30 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 13
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à augmenter à 9,2%, au 1er janvier 2024, l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable prévu dans la trajectoire de décarbonatation des gazoles. En effet, l’article 13 prévoit la comptabilisation en compte double, des huiles végétales hydrotraitées (HVO) dans l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable notamment pour les quantités de gazole à destination de la pêche maritime. Avec cet amendement, ces nouvelles matières premières seront ainsi prises en considération dans la trajectoire de décarbonation des gazoles tout en maintenant la contribution des autres matières premières qui participent aussi à cet objectif. Cet amendement a été travaillé avec les filières concernées.
I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Les trois dernières lignes de la dernière colonne sont ainsi rédigées : « 9,5 % 9,2 % 1 % » ; II. – Alinéa 28 Après les mots : à l’exception insérer les mots : du a bis du 1°,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.