Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Karine Daniel (SER)
Déposé le 27 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
État B
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros le montant des crédits destinés à la mise en œuvre du programme « Mieux produire, mieux diffuser » dans le champ des arts visuels. Particulièrement fragilisé, le secteur des arts visuels n’obtient que 10 % des crédits alloués à ce nouveau programme, soit une part inférieure à celle qui lui est échue dans le cadre de la répartition des crédits du programme 131, alors qu’ils en attendait beaucoup pour soutenir la production, faciliter la diffusion qui est le volet de leur activité le plus difficile à financer par le biais d’apports extérieurs, et contribuer à la transition écologique. Cette revalorisation des crédits doit permettre d’élargir la nature des actions financées, limitées aujourd’hui à des projets de circulation d’expositions et de coproduction, ainsi que le nombre de ses bénéficiaires afin qu’il ne se réduise pas aux seuls lieux déjà subventionnés par ailleurs. Il est proposé de financer cette mesure via un transfert de crédits du Pass culture, inscrits sur l'action 2 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » du programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », vers l’action 2 du programme 131 « Création ». Dans la mesure où il convient de compenser cette revalorisation, l’utilisation de crédits du Pass culture se justifie au regard du fait que ce secteur profite jusqu’ici peu de ses dotations, ses offres à destination des jeunes étant déjà gratuites et guère valorisées sur l’application.
Modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création 1 000 000 1 000 000 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 000 000 1 000 000 Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0 (en euros)
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.