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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jacques Grosperrin (Les Républicains)
Déposé le 25 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 53
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
L’article 53 prévoit la création de pôles d’appui à la scolarité en remplacement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Cette réforme systémique suscite de nombreuses questions de la part des acteurs concernés. Elle nécessite un texte dédié ou a minima un débat approfondi que ne permet par le cadre de la loi de finances.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.