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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’article 53 prévoit la création de pôles d’appui à la scolarité en remplacement des pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Cette réforme systémique suscite de nombreuses questions de la part des acteurs concernés. Elle nécessite un texte dédié ou a minima un débat approfondi que ne permet par le cadre de la loi de finances.