Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bruno Retailleau (Les Républicains)
Déposé le 24 novembre 2023
100 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet de proroger le dispositif du prêt à taux zéro jusqu’en 2027, dans sa forme actuelle. Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls « logements neufs en collectif » dans les zones tendues ou sur « les logements anciens sous condition de rénovation » en zone détendue, ce qui empêcherait, par exemple, de financer la construction de maisons individuelles. Les chiffres de la construction sont en effet très alarmants, puisqu’à fin juillet, sur un an, les ventes de maisons neuves étaient en chute de 40 %. Le choix de ce recentrage dans une période aussi peu favorable est donc difficilement compréhensible. La crise actuelle du bâtiment est très préoccupante et les difficultés d'accès au crédit, liées à l'envolée des taux d'intérêt, empêchent de nombreux ménages d’accéder à la propriété, le PTZ pouvant constituer une part significative de leur financement.
I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.