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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Déposé le 24 novembre 2023
21 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Le dispositif de resserrement du PTZ prévu dans le projet de loi de finances au profit des métropoles constitue une injustice pour les zones rurales. En effet, le droit à être accompagné dans son accession à la propriété doit être valable sur l'ensemble du territoire, d'autant que les difficultés d'acquisition de biens existent aussi en zones rurales. Cet amendement vise donc à garantir l'équité territoriale et sociale du dispositif PTZ tout en continuant à soutenir le logement neuf dans un contexte de crise de la la production.
I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.