Amendement n° I-484

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir les conditions d’octroi du prêt à taux zéro, pour l’achat ou la construction d’un logement neuf en zone non-tendue B2 et C. En effet, l’article 6 du PLF prévoit de restreindre le champ d’application du PTZ, qui ne pourrait plus financer la construction ou l’acquisition de logement neuf en zone détendue. Cette évolution du prêt à taux zéro est particulièrement dommageable aux primo-accédants souhaitant résider dans un territoire rural. Dans ces territoires, l’acquisition-rénovation d’un logement ancien est souvent bien plus onéreuse que la construction d’un logement neuf. Prohiber le recours au prêt à taux zéro pour l’achat ou la construction d’un logement neuf en zone rurale impacterait de ce fait les ménages modestes, qui seraient contraints d’abandonner leur projet d’accession à la propriété. De plus, ce recentrage du prêt à taux zéro conduirait à restreindre l’attractivité de nombreux territoires ruraux. Le présent amendement propose dès lors de revenir aux conditions d’attribution actuelles du prêt à taux zéro.