Amendement n° I-2228

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement s'attache à renforcer le secteur du nautisme en Outre-mer, secteur clé de l'économie bleue et du développement économique régional. Bien que le nautisme ait été reconnu par le législateur et intégré aux majorations renforcées du régime d'exonérations de charges sociales patronales depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2019, des restrictions subsistent. Selon les directives actuelles, certaines activités du nautisme, telles que la vente de pièces d’accastillage et les activités de shipchandlers, ainsi que l'industrie de réparation et de construction navale, ne sont pas éligibles aux abattements fiscaux majorés des zones franches d’activités nouvelles générations (ZFANG), limités aux activités liées au tourisme. Face à la concurrence internationale, il est essentiel d'offrir un soutien accru au secteur nautique pour développer une filière durable et compétitive. Cet amendement propose donc d'inclure toutes les activités nautiques dans les avantages renforcés des ZFANG, alignant ainsi les régimes d'aide d'État spécifiques en Outre-mer (LODEOM sociale et LODEOM fiscale). Cette harmonisation est cruciale pour la clarté et l'efficacité des mesures de soutien, conformément aux engagements du gouvernement lors du comité interministériel de l'Outre-mer. L'amendement a été travaillé avec la FEDOM.