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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement du Groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires, vise à faire écho à une demande forte des acteurs du milieu musical ainsi que de donner corps à une préconisation du rapport du Julien Bargeton, en mettant en place une taxe streaming pour financer le Centre national de la musique