Amendement n° I-873

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les modifications de déploiement du prêt à taux zéro (PTZ), recentré aux zones tendues et logements en immeubles collectifs au détriment des zones B2 et C initialement éligibles au PTZ. Cet amendement avait été adopté par l’Assemblée nationale et retiré après l’utilisation du 49-3 par le gouvernement. Au-delà de l’enjeu d’égalité d’accès à ce dispositif sur le territoire national, en pleine crise du logement et pour favoriser l’accès à la propriété des moins riches, il y a également un enjeu démocratique à respecter le vote des députés élus au suffrage universel direct. Cet amendement vise donc à rétablir le prêt à taux zéro dans sa forme initiale, tel qu’adopté à l’Assemblée.