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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 24 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 27
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de coordination vise à actualiser le tableau d’évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec la création d’une dotation de 100 millions d'euros au profit des collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d’évènements climatiques exceptionnels afin de contribuer à la réparation des biens et bâtiments publics endommagés proposée par l’amendement portant article additionnel après l’article 24 proposé par la commission des finances.
Alinéa 2, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Soutien aux collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d’évènements climatiques exceptionnels afin de contribuer à la réparation des biens et bâtiments publics endommagés 100 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.