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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à supprimer le transfert de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d’espaces naturels protégés. Alors que le mouvement d’unification du recouvrement de la fiscalité vise à améliorer l’efficience de cette mission, ce transfert nécessite un examen complémentaire.