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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 24 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 18
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à supprimer le transfert de la taxe sur le transport maritime de passagers à destination d’espaces naturels protégés. Alors que le mouvement d’unification du recouvrement de la fiscalité vise à améliorer l’efficience de cette mission, ce transfert nécessite un examen complémentaire.
Alinéa 16 Rédiger ainsi cet alinéa : 4°L’article L. 422-39 est abrogé.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.