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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Cet amendement a ainsi pour objectif de permettre le classement en zone France Ruralités Revitalisation, des communes de France métropolitaine de moins de 20 000 habitants situées dans un territoire peu dense, respectant un critère de revenu assoupli (75ème centile) et dont la majorité de la population réside en zone de montagne.