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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nathalie Delattre (RDSE)
Déposé le 24 novembre 2023
10 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 27 quater
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Il est proposé de supprimer cet article issu de l'Assemblée nationale et prorogeant l'exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) des véhicules électriques. En effet, la TSCA contribue à financer les Départements et les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.