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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Christian Bilhac (RDSE)
Déposé le 24 novembre 2023
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 25 quater
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement d’appel vise à souligner la complexité du millefeuille territorial dans notre pays. Il ne cesse de s’accroître, créant de nouvelles strates s’ajoutant les unes aux autres et faisant émerger de surcroît de nouvelles disparités de traitement entre les collectivités voisines injustifiées et injustifiables. Cette appellation de communes nouvelles ne fait qu’aggraver la difficulté de lisibilité des aides publiques aux territoires. Faisant ce constat sur le terrain, les auteurs de cet amendement estiment que les crédits consacrés au financement de communes nouvelles en 2024 ne sont pas justifiés.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.