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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à pérenniser la Dotation pour épargne de précaution (DEP) qui arrive à échéance en 2025. Instituée par l'article 51 de la loi de finances pour 2019, la DEP est désormais un outil stratégique de gestion des risques à la disposition des exploitations agricoles qu'il est impératif de maintenir de façon définitive.