Amendement n° I-1982

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’élargir le champ du crédit d’impôt pour l’industrie verte (C3IV) à certains équipements liés au stockage et à la valorisation du CO2, selon des modalités similaires à celles déjà prévues pour les autres technologies (batteries électriques, panneaux solaires, éoliennes, pompes à chaleur). Ses conséquences budgétaires restent maîtrisées, puisque l’article 5 du PJLF2024 prévoit la précision par décret des équipements éligibles, ainsi que l’exclusion des projets qui bénéficieraient déjà d’une aide publique.