Amendement n° I-1511

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’appliquer une complète neutralité technologique entre l’hydrogène renouvelable et celui bas-carbone, dans la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports (Tiruert). Pour ce faire, il prévoit un même coefficient multiplicateur dans les deux cas de figure. Ce faisant, il poursuit l’application de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, adopté par le Sénat dans la loi « Énergie-Climat » de 2019, et de la Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène de 2020, qui mettent sur le même plan les sources décarbonées – nucléaire et renouvelable – de l’hydrogène.