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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Monique de Marco (GEST)
Déposé le 24 novembre 2023
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Art. add. après Art. add. après Article 5 duotricies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à rapprocher la réduction d'impôt pour les entreprises mécènes de son objectif : soutenir financièrement les artistes plasticiens sur le long terme, ceux-ci n'étant ni protégés ni par une convention collective, ni par l'intermittence. Afin de leur garantir des subsides plus réguliers, le présent amendement vise donc à prévoir le principe d'une rémunération lors des expositions obligatoires organisées en conditionnalité de cette réduction d'impôt.
Après l'article 5 duotricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 238 bis AB du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces expositions donnent lieu à rémunération des artistes concernés. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.