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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Didier Rambaud (RDPI)
Déposé le 24 novembre 2023
20 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5 septtricies
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision.
Remplacer les mots : l’année : « 2023 » par les mots : les mots : « 2023, en tant qu’elles concernent l’article 44 sexies A du code général des impôts »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.