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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement a pour objectif de préciser l’échelle d’application des critères de classement pour les îles monocommunales : l'île d'Yeu, l'île de Bréhat, l'île de Sein et l'île d'Ouessant.