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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Stéphane Sautarel (Les Républicains)
Déposé le 24 novembre 2023
102 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 7
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement a pour objectif d’assouplir le critère de revenu proposé pour le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation.
Alinéas 26 et 29 Remplacer les mots : au 35e centile par les mots : à la médiane
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.