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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Franck Menonville (UC)
Déposé le 24 novembre 2023
15 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 13
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement tend à augmenter à 9,2%, au 1er janvier 2024, l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable prévu pour les gazoles. En effet, l’article 13 porte sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT), l'Assemblée Nationale a inséré une mesure de soutien au secteur de la pêche en prévoyant de comptabiliser en compte double les huiles végétales hydrotraitées (HVO) issues de graisse animale dans l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable pour la catégorie fiscale des gazoles. Ce dispositif s'appliquera uniquement en 2024, dans la limite de 15 % des quantités de gazoles destinées à une utilisation pour les besoins de la pêche mises à la consommation ou déplacées à des fins commerciales en France. Afin de tenir compte de l'ajout de ces nouvelles matières premières additivées au gazole pêche dans la trajectoire des gazoles, et de maintenir la contribution des autres matières premières à la décarbonation des gazoles, il convient d'augmenter à 9,2%, au 1er janvier 2024, l’objectif d’incorporation d’énergie renouvelable prévu pour les gazoles.
I. – Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : a bis) Les trois dernières lignes de la dernière colonne sont ainsi rédigées : « 9,5 % 9,2 % 1 % » ; II. – Alinéa 28 Après les mots : à l’exception insérer les mots : du a bis du 1°,
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.