Amendement n° I-1244

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à maintenir pour 2024 le montant du plafond de la taxe pour frais de Chambres de métiers et de l’artisanat (TFCMA) de 2023 revenant au réseau des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA). En effet, celles-ci ont déjà fait l’objet d’une baisse de plafond et donc de recettes dans le cadre de la loi de finances pour 2023 à hauteur de 7 millions d’euros. Or, les Chambres de métiers et de l’artisanat sont des relais précieux pour déployer les politiques publiques en matière de formation, d’apprentissage et d’emploi dans le secteur artisanal qui constitue une part importante de la vitalité économique de nos territoires. C’est pourquoi il convient de ne pas fragiliser leur action et de maintenir les recettes affectées au niveau de 2023, ce qui constitue déjà un effort au regard de l’inflation.