Amendement n° I-1004

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre l’exonération de TFPB prévue par l’article 27 sexies aux propriétaires équipant leur logement d’une installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc. Dans sa rédaction actuelle, l’article prévoit que seules les dépenses de rénovation énergétique sont concernées. Alors que l’autoconsommation solaire résidentielle permet tout à la fois de réduire la facture énergétique, d’accélérer la transition écologique et de renforcer la souveraineté énergétique, il semble pertinent d’intégrer dans ce dispositif les dépenses d’investissement visant à l’installation des équipements nécessaires à son développement.