Amendement n° I-2120

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement propose une réforme du régime des plus-values de cessions immobilières, marquant une inversion de logique pour sortir de la rétention foncière et fluidifier le marché. Le régime actuel vise à lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues, avec un taux d'imposition de 19 % et un régime d'abattement fiscal selon la durée de détention. Il est devenu évident que ce régime favorise la rétention foncière, aggravant la pénurie de terrains constructibles, notamment dans les zones à forts besoins de logements. Il est nécéssaire d’encourager la mobilisation des emprises foncières non baties qui sont classées en zone urbanisable. L'accès à l'immobilier est devenu un facteur clé d'inégalité, menaçant la cohésion nationale. Le décrochage entre le coût du logement et les revenus des Français est de plus en plus criant, entraînant une dépendance croissante à la voiture et le développement de zones périurbaines. Malgré les politiques de choc de l'offre, la situation persiste voire s'aggrave, la cherté du foncier restant négligée par le gouvernement. Le prix du foncier a augmenté de plus de 70 % en 10 ans, rendant difficile l'accès au logement dans les zones tendues et générant des phénomènes d'éviction des jeunes générations de leurs territoires d'origine. Dans ce contexte, cet amendement vise à dynamiser les transactions en proposant : · La suppression du régime actuel d'abattement pour durée de détention (en prenant en compte l'érosion monétaire dans le calcul de la plus-value pour contribuer à la neutralité fiscale). · Une diminution du taux réel d'imposition à 9 %.