Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement de repli tend à exclure du champ des véhicules de tourisme les pick‑up à double cabine dont l’acquisition et l’exploitation répondent à un besoin strictement professionnel. Il s’agit de permettre aux professionnels qui acquièrent ces véhicules d’échapper à la taxation prohibitive que le Gouvernement souhaite imposer à ceux qui acquièrent ces automobiles comme simple véhicule de loisir voire d’agrément. Il est donc proposé d’étendre l’exception concernant les véhicules exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables à tous les véhicules pick‑up acquis pour motif professionnel. A charge pour le pouvoir réglementaire de définir les professionnels concernés et les conditions dans lesquelles ils le seront.