Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 23 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article liminaire
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. La mise à jour résulte de la coordination avec les différents textes financiers en discussion au Parlement (PLFSS et PLFG). Pour 2024, la prévision de solde public s’établirait toujours à -4,4 % du PIB, inchangée par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale. L’effet en 2024 des informations relatives aux prélèvements obligatoires et à l’énergie (compensation pour charges de service public) prises en compte lors du PLFG 2023, ainsi que l’impact de l’accord national interprofessionnel 2023-2026 pour l’Agirc-Arrco dégradent le solde public. À l’inverse, la mesure de gel des barèmes des allègements généraux de cotisations sociales introduite par amendement dans le PLFSS lors de son examen à l’Assemblée nationale permet d’améliorer le solde public. Pour 2023, la prévision est conforme à celle figurant dans l’article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion 2023 adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat le 22 novembre 2023 : le solde public s’établirait toujours à -4,9 % du PIB.
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : (En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire) Loi de finances pour 2024 PLPFP 2023-2027 2022 2023 2024 2024 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -4,2 -4,1 -3,7 -3,7 Solde conjoncturel (2) -0,5 -0,7 -0,6 -0,6 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,1 -0,1 -0,1 -0,1 Solde effectif (1+2+3) -4,8 -4,9 -4,4 -4,4 Dette au sens de Maastricht 111,8 109,7 109,7 109,7 Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI) 45,4 44,0 44,1 44,1 Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire 45,6 44,4 44,4 44,4 Dépense publique (hors CI) 57,7 55,8 55,4 55,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 1523 1574 1624 1622 Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1 -1,1 -1,4 0,6 0,5 Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2 25 30 30 Administrations publiques centrales Solde -5,2 -5,3 -4,8 -4,7 Dépense publique (hors CI, en Md€) 625 630 640 639 Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 -0,1 -3,8 -1,1 -1,4 Administrations publiques locales Solde 0,0 -0,3 -0,3 -0,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 295 312 322 322 Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 0,1 1,0 0,9 0,9 Administrations de sécurité sociales Solde 0,4 0,7 0,6 0,6 Dépense publique (hors CI, en Md€) 704 730 762 761 Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 -2,4 -0,5 1,9 1,7 1 À champ constant. 2 Au sens du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. 3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.