Amendement n° I-2174

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les chambres de commerce et d'industrie sont des acteurs indispensables du développement économique de notre pays. Par leur maillage territorial, les CCI permettent d'encourager partout en France la création d'entreprise, d'accompagner les TPE-PME dans les grandes transitions et sont des investisseurs essentiels de l'aménagement durable des territoires. Alors que les ressources des CCI ont connu une forte baisse ces 10 dernières années avec une taxe affectée passée de 1,35 milliards d'euros en 2013 à 525 millions d'euros en 2023, les CCI ont su maintenir un niveau élevé de service et d'investissement. On estime que pour 1 euro investi par les CCI sur leur territoire, 5 euros de richesse sont produits. Aussi, pour ne pas menacer leur capacité d'investissement, il est proposé en concertation avec le réseau des CCI, de réduire la ponction sur leur fonds de roulement de 40 à 25 millions d'euros. C'est ce que vise cet amendement