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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de repli ne visant que l'exercice 2024.
I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 27 145 046 362 € par le montant : 27 850 817 567 €
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 24