Chargement de l'amendement…
Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation critique qu'éprouve certaines communes face à l'augmentation des coûts de l'énergie. Cet amendement vise à reconduire le filet de sécurité à destination des communes en difficultés dans leur budget 2024.