Amendement n° I-90

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

D’après l’Autorité nationale des Jeux, l’année 2022 a représenté, pour les jeux d’argent et de hasard, le plus haut niveau d’activité enregistré depuis l’ouverture à la concurrence de l’offre en ligne en 2010, avec un produit brut des jeux s’élevant à 12,9 milliards d’euros. Avec plus de 4,4 millions d’amateurs de paris sportifs et 5,2 millions pour les jeux en ligne, le marché connaît une dynamique qui peut profiter au sport français. 
En effet, l’Agence nationale du Sport (ANS) est pour partie financée par les taxes tirées des recettes sur les jeux de loterie et les paris sportifs, à hauteur de 166,1 millions d’euros par an. Malgré une tendance à la hausse et des recettes qui augmentent d’année en année, le rendement prévisionnel total est resté inchangé entre le projet de loi de finances 2023 et celui de 2024 ; les montants alloués à l’ANS n’ont, de la même manière, pas évolué alors que les besoins en infrastructures sportives s’intensifient à moins d’un an des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Au moment où de nombreuses piscines doivent fermer et où des collectivités posent la question de la continuité de ce service public qu’est l’accès au sport de proximité, il faut plus que jamais que le sport finance le sport. Aussi, il est proposé par cet amendement d’augmenter le plafond des moyens alloués à l’ANS.