Amendement n° I-763

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Selon les données de Natixis, les sociétés cotées au SBF 120 avaient déjà acquis pour 23,3 Md € de leurs propres actions à la fin du mois de septembre dernier, soit un nouveau record à cette époque de l’année. Sur trois ans (2021, 2022 et 2023), les opérations de rachats d’actions, qui servent en large part des objectifs de court terme (soutenir les cours boursiers, rémunérer les actionnaires en complément du versement de dividendes, augmenter le bénéfice par action, etc.) devraient avoisiner les 85 Md €. Afin d’améliorer le solde budgétaire et afin d’inciter les entreprises à adopter une allocation plus équilibrée de leur trésorerie entre rachats d’actions, versement de dividendes, mise en réserve, investissement et partage de la valeur, les membres du groupe Union centriste proposent par le présent amendement de mettre en place une taxe sur les programmes de rachats d’actions. Le taux serait égal à 2 % de l’opération, et la taxe serait acquittée par les entreprises procédant aux rachats. Seules les entreprises cotées dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 M € seraient concernées par cette taxe.