Amendement n° I-1081

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules lourds (de plus de 2,6 tonnes) peu polluants affectés au transport routier de marchandises ainsi que pour l’acquisition d’autobus peu polluants par les collectivités territoriales. Le verdissement des flottes de véhicules lourds se heurte à des contraintes fortes liées à un coût d’acquisition qui demeure prohibitif : s’agissant des poids lourds, le coût d’un véhicule électrique est 3,5 à 4,5 fois plus élevé que celui véhicule diesel ; concernant les bus, selon l’Union des transports publics (UTP), un véhicule électrique serait environ deux fois plus onéreux que son équivalent diesel. Or, dans les prochaines années, le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE‑m) prévoyant des restrictions de circulation au sein d’une quarantaine d’agglomérations va nécessiter une accélération du verdissement des flottes de véhicules lourds, tant en matière de transport de marchandises que de passagers. À ce titre, un projet de règlement européen en cours d’examen vise à interdire les véhicules lourds thermiques à la vente de manière progressive d’ici à 2035. Le texte adopté par le Conseil de l’Union européenne en octobre dernier prévoit l’interdiction des bus urbains thermiques en 2035, avec un objectif intermédiaire de 85 % de bus « zéro émissions » à horizon 2030. S’agissant des autres véhicules lourds, est proposée une réduction des émissions de CO2 par rapport à 2019 de 45 % en 2030, 65 % en 2035 et 90 % en 2040. Ces éléments plaident en faveur du renforcement des aides à l’acquisition de véhicules lourds peu polluants, à travers l’instauration d’un prêt à taux zéro. Il importe que ce dispositif soit ouvert aux collectivités territoriales, afin que le « choc d’offre » de transports collectifs rendu nécessaire par la mise en œuvre des ZFE-m ne se traduise pas par un accroissement des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.