Amendement n° I-1080

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à élargir le champ de l’expérimentation du prêt à taux zéro institué à l’article 107 de la loi « Climat et résilience » de 2021 et à en allonger la durée d’application. Comme rappelé par le rapport d’information du Sénat de juin 2023 intitulé « ZFE-m : sortir de l’impasse », la mise en œuvre des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devrait concerner 43 agglomérations d’ici au 1er janvier 2025. D’une part, les cinq agglomérations rencontrant des dépassements réguliers des normes de qualité de l’air (Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen) doivent mettre en place des schémas de restriction de circulation, qui conduiront à interdire à la circulation des véhicules classés Crit’air 5, 4 puis 3 à horizon 2025. D’autre part, d’ici au 1er janvier 2025, les agglomérations de 150 000 habitants doivent mettre en place une ZFE-m, avec un calendrier de restrictions laissé à leur main. Le déploiement de ce dispositif nécessite d’accompagner les usagers, particuliers et professionnels, dans le renouvellement de leurs véhicules. Cet amendement vise donc à étendre le bénéfice de prêt à taux zéro pour l’acquisition d’un véhicule propre institué en 2021 sous la forme d’une expérimentation à l’ensemble du territoire. Deuxièmement, plus de six mois après le début de l’expérimentation, le prêt à taux zéro peine encore à être mis en œuvre du fait du retard pris par le Gouvernement pour publier les textes d’application prévus par la loi. Il apparaît donc opportun de prolonger la durée de l’expérimentation d’un an pour permettre au dispositif de produire ses effets et encourager les usagers à acquérir un véhicule propre.