Amendement n° I-1079

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer un dispositif de suramortissement fiscal au bénéfice des entreprises ferroviaires s’équipant de matériels peu polluants. Le report modal vers le transport ferroviaire constitue un levier important de décarbonation, compte tenu de la faible empreinte environnementale du transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises. Pour autant, le secteur du transport ferroviaire doit lui aussi répondre aux impératifs de décarbonation. Ainsi, 45 % du réseau ferroviaire n’est, à ce jour, pas électrifié. La décarbonation du transport ferroviaire suppose notamment l’acquisition, par les entreprises ferroviaires, de matériels moins polluants (wagons et locomotives décarbonés, trains légers, équipements de propulsion électrique, etc.). C’est pourquoi, afin de renforcer l’incitation à la décarbonation du transport ferroviaire, cet amendement institue un dispositif de suramortissement sur l’acquisition par des entreprises ferroviaires de matériels peu polluants. Cette évolution permettra en outre de renforcer la compétitivité de la filière industrielle ferroviaire, réputée d’excellence.