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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 22 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 7
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement a pour objet, parmi l’ensemble des coordinations opérées du fait de l’entrée en vigueur du nouveau type de zonage « FRR », de modifier le 1° du X, correspondant au cent-soixante-quatorzième alinéa, pour supprimer la modification proposée de l’article L. 141-4-3 du code de la sécurité sociale, lequel n’existe pas.
Alinéa 174 Supprimer les mots : l’article L. 141-4-3 et à
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.