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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Fialaire (RDSE)
Déposé le 22 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-437
Article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le taux d'occupation moyen dans les EPIDE est actuellement compris entre 90 et 95%. Cet amendement précise que le renouvellement de 3 mois de l’hébergement se fait dans la limite des places disponibles.
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et dans la limite des places disponibles
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.