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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le taux d'occupation moyen dans les EPIDE est actuellement compris entre 90 et 95%. Cet amendement précise que le renouvellement de 3 mois de l’hébergement se fait dans la limite des places disponibles.