Amendement n° I-935

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Les membres du groupe CRCE-K estiment que l’Office français de la biodiversité (OFB) mérite davantage que le produit d’une imposition issue des jeux de hasard. Un symbole fort regrettable qui consiste à procéder à des affectations de taxe qui n’ont pas de sens et sont assises sur des phénomènes décorrélés de leurs destinataires. Aussi, les auteurs proposent que les recettes issues des jeux de loterie de La Française des Jeux soient reversées au budget général et qu’une dotation pérenne sur le budget général soit affectée à l’OFB.