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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 21 novembre 2023
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 28 A
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les membres du groupe CRCE-K estiment que l’Office français de la biodiversité (OFB) mérite davantage que le produit d’une imposition issue des jeux de hasard. Un symbole fort regrettable qui consiste à procéder à des affectations de taxe qui n’ont pas de sens et sont assises sur des phénomènes décorrélés de leurs destinataires. Aussi, les auteurs proposent que les recettes issues des jeux de loterie de La Française des Jeux soient reversées au budget général et qu’une dotation pérenne sur le budget général soit affectée à l’OFB.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.