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Sénat
Le sort parlementaire de cet amendement
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Les membres du groupe CRCE-K considéraient déjà que le dispositif des Jeunes entreprises innovantes (JEI) comportaient des largesses trop importantes. L’abaissement du seuil de dépenses de recherches de 15 à 10% et l’intégration au marché de partenariat innovant au seul titre que la société soit une JEI parait complètement exagéré.