Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 21 novembre 2023
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 5 quinquies
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Les membres du groupe CRCE-K se félicitent du développement du « rétrofitage ». Ils contestent toutefois cet article qui détourne l’objectif initial de la déduction d’impôt qui consistait surtout à soutenir le marché de l’électrique et les industries. L’intégration de l’acquisition de véhicule rétrofité dans son champ de nous parait opportune, au contraire d’une aide centrée sur la conversion même des véhicules par leurs détenteurs tel que le suramortissement prévu à l’article 5 sexies.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.