Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 19 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-088
Article liminaire
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement met à jour des prévisions sous‑jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. L’amendement tient compte des modifications issues de la discussion en séance publique au Sénat en première lecture.
I. ‑ Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire : En % du PIB sauf mention contraire 2022 2023 2023 Projet de loi de fin de gestion pour 2023 PLPFP 2023‑2027 Ensemble des administrations publiques Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) ‑4,2 ‑4,1 ‑4,1 Solde conjoncturel (2) ‑0,5 ‑0,7 ‑0,7 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) ‑0,1 ‑0,1 ‑0,1 Solde effectif (1+2+3) ‑4,8 ‑4,9 ‑4,9 Dette au sens de Maastricht 111,8 109,7 109,7 Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI) 45,4 44,0 44,0 Dépense publique (hors CI) 57,7 55,8 55,9 Dépense publique (hors CI, en Md €) 1523 1574 1575 Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) 1 ‑1,1 ‑1,4 ‑1,3 Principales dépenses d’investissement (en Md €) 2 25 25 Administrations publiques centrales Solde ‑5,2 ‑5,3 ‑5,4 Dépense publique (hors CI, en Md €) 625 630 631 Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3 ‑0,1 ‑3,8 ‑3,6 Administrations publiques locales Solde 0,0 ‑0,3 ‑0,3 Dépense publique (hors CI, en Md €) 295 312 312 Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3 0,1 1,0 1,0 Administrations de sécurité sociales Solde 0,4 0,7 0,7 Dépense publique (hors CI, en Md €) 704 730 730 Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3 ‑2,4 ‑0,5 ‑0,5 1 À champ constant. 2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023 2027. 3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.