Amendement n° I-297

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’usage des carburants d’aviation durable (CAD) est la seule solution pour décarboner les vols de long-courrier. C’est pourquoi le règlement européen ReFuel EU aviation prévoit un usage croissant des CAD entre 2025 et 2050, échéance au-delà de laquelle ils devront représenter 70 % du carburant utilisé par les aéronefs. Face à cet objectif ambitieux, c’est toute une filière qui devra se structurer. Ces carburants sont, en outre, actuellement particulièrement onéreux. Ils coûtent en effet entre trois et quatre fois le prix du kérosène. Il est donc légitime d’accompagner le secteur aérien dans sa décarbonation. Le présent amendement prévoit un crédit d’impôt équivalent à 50 % du surcoût entre l’achat effectif de carburants d’aviation durables et l’achat théorique de kérosène. Cette proposition est une reprise d’une recommandation de la mission commune d’information sur le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert.