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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl23-088
État B
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
À la suite de l’adoption des amendements n° 84 et n°125 en première lecture à l’Assemblée nationale portant reconduction de la dotation exceptionnelle aux communes pour la mise en œuvre d’une prime exceptionnelle ou une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé (CMS) à hauteur de 8 millions d’euros, le présent amendement rétablit les crédits minorés sur le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », au titre de l’action n° 1. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.
Mission Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 8 000 000 8 000 000 TOTAUX 8 000 000 8 000 000 SOLDE – 8 000 000 – 8 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.