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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 17 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 48
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche autonomie pour l’année 2024 afin de tenir compte de l’impact financier de l’amendement soutenu par le Gouvernement et relatif au renforcement du concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Ce complément, valable pour la seule année 2024 avant la réforme plus globale des concours de la CNSA à horizon 2025, vise à améliorer le taux de couverture des départements dont le taux de concours APA est le plus faible.
Remplacer le montant : 39,9 milliards d’euros par le montant : 40,0 milliards d’euros.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.