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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Adel Ziane (SER)
Déposé le 17 novembre 2023
8 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl22-437
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser les contours de l'EMC en indiquant que les élèves se verront formés non seulement aux valeurs de la République mais aussi à ses principes visés au premier alinéa de l'article 1° de la Constitution, à savoir au caractère laïc, démocratique et social de la République et à l'égalité de tous les citoyens devant la loi.
Alinéa 3 Remplacer les mots : à la par les mots : aux principes de la République visés au premier alinéa de l’article 1er de la Constitution dont celui de
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.