Amendement n° 26

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à ouvrir 30 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire afin qu’elles puissent faire face à la forte hausse de leurs dépenses énergétiques et à l’accroissement du nombre de leurs bénéficiaires dans le contexte actuel de crise. Les associations d'aide alimentaire ne peuvent désormais plus satisfaire toutes les demandes, et les Restos du cœur ont annoncé devoir refuser des bénéficiaires. Au dernier PLFR de 2022, 80 millions d’euros de soutien ont été votés suite à l’adoption de deux amendements de 40 millions chacun à l’Assemblée nationale et au Sénat. Lors de l'examen du présent texte à l'Assemblée nationale, une enveloppe de 20 millions d’euros a été adoptée. Le groupe RDPI souhaite renforcer ce soutien avec une enveloppe complémentaire de 30 millions d'euros. En conséquence, le présent amendement vise à majorer de 30 millions d’euros les ouvertures de crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes », en faveur de l’action 14 « Aide alimentaire ». Pour assurer sa recevabilité financière, cette majoration est gagée par une augmentation des annulations de 30 millions d’euros sur les crédits hors titre 2 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Ces ouvertures de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l'article 5 de la LOLF.