Amendement n° 1363

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

La possibilité d'une prise en charge hors des murs hospitaliers est une demande des patients. Dans le cadre d'une chimiothérapie, une prise en charge en hospitalisation à domicile est parfois possible. Elle se fait alors, sur proposition du médecin oncologue, avec l'accord du patient. Cependant, les structures d'hospitalisation à domicile n'ont souvent pas aujourd'hui en leur sein les capacités d'assurer la prise en charge en cancérologie. La montée en compétences des équipes paramédicales des HAD est une nécessité. Celle-ci passe par des partenariats entre les établissements prescripteurs et les structures de HAD : il s'agit de permettre aux hôpitaux d'assurer le suivi et l'appui aux HAD. Le déploiement de la HAD dans le cas des chimiothérapies et ces modalités de prise en charge coordonnée se heurtent cependant à un problème de financement. C'est pourquoi, en accord avec les établissements - hôpitaux de toutes catégories et centres de lutte contre le cancer-, il est proposé l'expérimentation du versement d'un forfait aux établissements MCO autorisés au traitement du cancer, dans le cas d'un adressage en chimiothérapie à domicile. Cet amendement permettra d'évaluer l'efficacité d'un tel financement sur l'incitation à la HAD en chimiothérapie. En outre, comme à l'article 23, il est privilégié ici une démarche expérimentale dans le contexte de changements profonds engagés concernant le financement du MCO.