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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 15 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 27
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement de coordination vise à actualiser le tableau d'évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec la création d’une dotation de soutien exceptionnel aux départements confrontés à une baisse importante de produit de droits de mutation à titre onéreux et à une hausse importante de leurs dépenses sociales proposée par l’amendement portant article additionnel après l’article 24 proposé par la commission des finances.
Alinéa 2, tableau, après la vingt-neuvième ligne Insérer une ligne ainsi rédigée : Soutien exceptionnel aux départements confrontés à une baisse importante de produit de droits de mutation à titre onéreux et à une hausse importante de leurs dépenses sociales 100 000 000
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.