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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 15 novembre 2023
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Article 27
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement vise à actualiser le tableau d'évaluation des prélèvements sur recettes pour le mettre en cohérence avec la suppression de la minoration des variables d’ajustement proposée par amendement à l’article 24.
Alinéa 2, tableau I. – Treizième ligne, deuxième colonne Remplacer le montant : 447 129 770 par le montant : 467 129 770 II. – Quatorzième ligne, deuxième colonne Remplacer le montant : 1 243 315 500 par le montant : 1 263 315 500 III. – Quinzième et seizième lignes Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée : Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (EPCI et communes) 1 144 768 465 IV. – Vingt et unième ligne, deuxième colonne Remplacer le montant 272 278 000 par le montant 284 278 401
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.